Traduction fournie à titre informatif. La version allemande fait foi. Le PDF téléchargeable est en allemand. Deutsch ↗
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. GÉNÉRALITÉS
- Nos livraisons sont soumises aux conditions ci-dessous, que le client reconnaît comme obligatoires lors de la conclusion de la commande. Les dispositions et accords divergents ainsi que les modifications de nos conditions générales de vente et de livraison ne prennent effet qu’après notre confirmation écrite expresse.
L’envoi par l’acheteur de ses propres conditions de livraison, mentionnées uniquement dans un texte préimprimé, ne constitue pas une opposition à l’application de nos conditions de livraison au contrat.
2. OFFRES
- Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part. Seule notre confirmation écrite de commande, associée aux présentes conditions de livraison, fait foi pour le contrat.
- Si la commande constitue une offre au sens du § 145 du Code civil allemand (BGB), nous pouvons l’accepter dans un délai de deux semaines. Nos propres offres nous engagent également pendant deux semaines.
- Nous conservons les droits de propriété et d’auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents, y compris ceux qualifiés de confidentiels. Leur transmission à des tiers par le client/acheteur nécessite notre consentement exprès.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
- Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix s’entendent départ usine, emballage compris et transport exclu.
- La TVA légale n’est pas comprise dans nos prix et figure séparément sur la facture au taux applicable à sa date d’émission. Tout escompte nécessite un accord écrit particulier et modifie le montant de TVA en conséquence.
- Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le prix est payable net, sans déduction, dans les 30 jours suivant la date de facture. Les règles légales relatives aux conséquences du retard de paiement s’appliquent.
- Le client/acheteur ne peut opposer une compensation que si ses créances sont constatées par une décision définitive, incontestées ou reconnues par nous. Il peut également exercer un droit de rétention dans la mesure où sa contre-créance découle du même rapport contractuel.
4. LIVRAISON
- Nous nous engageons à respecter les délais de livraison au mieux de nos possibilités. Le délai annoncé ne commence qu’après clarification de toutes les questions techniques. Les dates convenues sont indicatives et supposent la transmission en temps utile de tous les détails nécessaires à l’impression que nous demandons au client. Nous pouvons effectuer des livraisons partielles si la nature et le volume de la commande les rendent raisonnables pour le client.
Si une livraison dans les délais est entravée ou rendue impossible par un cas de force majeure, des difficultés d’approvisionnement en matières premières, des perturbations techniques ou d’autres obstacles imprévus, nous sommes libérés de l’obligation de respecter le délai pendant la durée de l’empêchement et de ses suites.
Les retards imputables à ces causes n’ouvrent au client aucun droit à des dommages-intérêts.
Nous pouvons livrer jusqu’à 10 % de plus ou de moins que la quantité convenue et facturer les quantités effectivement livrées. - Sauf accord contraire, l’expédition s’effectue départ usine en port dû. Les marchandises voyagent non assurées aux risques de l’acheteur.
- Nous ne souscrivons une assurance transport que sur demande expresse. À défaut, les marchandises voyagent sans assurance transport, aux risques du client.
- Le client reconnaît que les pertes usuelles en impression à façon, notamment le réglage des machines et les rebuts, entraînent une déduction du stock supérieure d’environ 5 à 20 % à la quantité livrée, selon le volume de la commande. Pour les commandes à largeur de coupe prescrite, il accepte une tolérance de plus ou moins 2 % sur la largeur totale prévue.
- Si le client/acheteur est en défaut de réception ou manque fautivement à d’autres obligations de coopération, nous pouvons demander réparation du préjudice subi, y compris les frais supplémentaires. Nos autres droits demeurent réservés.
5. RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUTS
- Nous ne pouvons assumer de responsabilité pour la durabilité, notamment la résistance à la lumière, des encres et vernis utilisés. Pour une impression d’après échantillon ou avec nos encres standard, nous assurons une adaptation aussi fidèle que possible, sous réserve de légères variations de couleur.
- La qualité des impressions tramées peut présenter des écarts liés aux machines allant jusqu’à environ 1 mm. Dans ces conditions, nous rejetons les réclamations relatives à la régularité du pas d’impression. Une précision de repérage de 100 % ne peut être exigée.
- L’acheteur doit examiner soigneusement l’ensemble de la marchandise dès réception et nous signaler toute réclamation dans les huit jours. Passé ce délai, aucun remplacement n’est accordé pour quelque défaut que ce soit. Les défauts cachés doivent être signalés dès leur découverte.
Même pour les défauts cachés, notre responsabilité cesse entièrement s’ils ne sont pas découverts et signalés dans les six mois suivant la réception.
Pour les réclamations fondées, notre prestation se limite au remplacement gratuit et à la reprise franco de port des marchandises défectueuses. - Le client qui revend nos marchandises, transformées ou non, notamment celui qui achète des matériaux d’emballage, s’engage sous sa seule responsabilité à vérifier dans chaque cas leur aptitude à l’usage et leur absence de défauts, par exemple d’impression. Il s’engage à nous garantir, ainsi que nos fournisseurs, contre toute demande de dommages-intérêts de tiers, y compris de consommateurs finaux.
- Si l’acheteur transforme des marchandises présentant un défaut caché afin d’éviter un dommage plus important, il ne peut prétendre qu’à une réduction correspondante du prix.
- Aucun autre droit, notamment à des dommages-intérêts, n’est accordé. L’acheteur ne peut ni compenser ni exercer un droit de rétention au titre de ses prétentions, sauf si ses contre-créances sont incontestées ou constatées par une décision définitive.
6. RESPONSABILITÉ GLOBALE
- Toute responsabilité dépassant celle prévue au point 5 est exclue, quelle que soit la nature juridique de la demande. Cela vise notamment les dommages-intérêts pour faute lors de la conclusion du contrat, manquement à des obligations ou responsabilité délictuelle pour dommages matériels selon le § 823 BGB.
- Dans la mesure où notre responsabilité en dommages-intérêts est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle de nos employés, ouvriers, collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution.
7. PROPRIÉTÉ ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
- Les outils tels que cylindres et sleeves restent dans tous les cas notre propriété, même si le client participe aux frais. Les projets et dessins réalisés par le fabricant/vendeur lui appartiennent et ne peuvent être utilisés qu’aux fins de la commande.
- Les marchandises restent la propriété du fabricant/vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les créances, y compris accessoires et dommages-intérêts, et à l’encaissement des chèques ou effets. À la conclusion du contrat, le client transfère au fabricant/vendeur la propriété des biens livrés ou à livrer pour l’exécution de la commande. Ce transfert garantit les créances contractuelles du fabricant/vendeur.
- La réserve de propriété subsiste même si certaines créances du fabricant/vendeur sont inscrites en compte courant et que le solde est arrêté et reconnu.
- La reprise des marchandises par le fabricant/vendeur au titre de la réserve de propriété ne vaut résolution du contrat que s’il la déclare expressément. Il peut se désintéresser par une vente de gré à gré des marchandises reprises.
- Toutes les créances et tous les droits issus de la réserve de propriété, sous les formes particulières prévues ici, subsistent jusqu’à la libération complète des engagements éventuels pris par le fabricant/vendeur dans l’intérêt du client/acheteur.
8. PROTECTION CONTRE L’IMITATION
- Pour les livraisons d’après les dessins ou indications du client/acheteur, celui-ci doit préciser dans chaque cas s’il s’agit de ses propres décors, dessins ou développements, ou d’imitations de composants ou produits finis de tiers. Dans ce dernier cas, le fabricant/vendeur peut refuser de participer à une atteinte aux droits de tiers ou se retirer du contrat.
- Si le client/vendeur manque à cette obligation, il garantit le fabricant/vendeur contre toutes les créances éventuelles résultant de l’action d’une partie lésée pour violation de droits contractuels ou extracontractuels.
9. LIEU D’EXÉCUTION
- Le lieu d’exécution pour les deux parties est Volkach.
Le tribunal compétent pour tout litige, même après dissolution du contrat par résolution, contestation ou autre, y compris les actions relatives aux effets de commerce et chèques, est celui de Kitzingen. - Le fabricant/vendeur peut également poursuivre le client/acheteur devant le tribunal de son ressort général.
10. NULLITÉ PARTIELLE
- Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos livraisons, sauf accord écrit contraire dans certains cas particuliers.
- L’invalidité juridique de certaines dispositions n’affecte pas la validité des autres.
